Je suis frontalier et en Allemagne tu paye la différence de tva 19% en Allemagne et 19.6% en France donc 0.6% de taxe si la voiture et neuve ou si cette dernière a moins de 6 mois ou moins de 6000 km dans ce cas oui tu paye la différence . Si le garage a acheté la voiture à un assujetti à la TVA, il compte la TVA sur la totalité du prix et indique cette TVA séparément sur sa facture. Il est alors passé de 6 à 9 %. La fiscalité des véhicules de société est assez complexe, car elle regroupe plusieurs taxes : la taxe sur les voitures de société, la taxe CO 2 (bonus-malus écologique) et la TVA voiture de société.Jusqu'en 2010, les véhicules de société étaient également assujettis à la taxe professionnelle, remplacée par la CET.Mais cette dernière ne concerne plus les véhicules de société. Mais il s’avère crucial de préciser, au départ, que vous verserez la TVA en France et qu’en conséquence, il devra vous la rembourser à la présentation de ces pièces. Bien sûr, lors de l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier allemand n’induit aucune TVA. A l’acquisition de voitures particulières (VP) à usage professionnel, la TVA payée n’est pas récupérable ou « déductible ». Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Pays-Bas a été augmenté le 1er janvier 2019. L’assujetti revendeur est imposé sur la TVA sur marge (différence entre prix de vente et prix d’achat). En bref, la récupération de la TVA sur une voiture importée s’effectue dans ces cas dans le pays d’achat, mais reste due en France.

Pour l’appliquer, une opération doit être imposable, réalisée à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. La TVA sur les véhicules d’occasion dissocie les opérations internes, intracommunautaires et réalisées avec des pays tiers. Le taux normal avait augmenté en 2014, année où il était passé de 19 à 21 %.
Le taux de TVA normal est de 20% et s’applique à tous les produits et services, sauf indication contraire. Là, deux possibilités. La TVA sur les voitures de société n’est pas déductible ou récupérable. Si c’est une occasion, vous pouvez soit l’immatriculer provisoirement Outre-Rhin, soit la faire rapatrier en France avec des plaques de transit. Il existe 4 taux principaux de TVA en France : taux de TVA normal : 20%; taux de TVA intermédiaire : 10%; taux de TVA réduit : 5,5%; taux particulier de TVA : 2,1%; Certaines activités et certains territoires sont exonérés de TVA. S’il a acheté la voiture à un particulier, il ne compte la TVA que sur «sa marge», donc son bénéfice, et n’indique pas le montant de cette TVA … Le prix d’achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l’entreprise ou un particulier.
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion en Allemagne, si le véhicule est acheté auprès d’un concessionnaire vous devez payer la TVA allemande de 19%, on parle alors d’achat brutto (TTC). Pour une voiture neuve, il faut payer la différence de TVA soit 0,60 % et vous ne payerez pas de TVA en Allemagne.


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