Enfin dernier document à fournir à l'acheteur : le contrôle technique ; il est facultatif si le véhicule à moins de 4ans ou est dispensé et obligatoire dans les autres cas. La cession pour pièces peut permettre au propriétaire de récupérer de l'argent sur un véhicule qui n'est plus en état de rouler (suite à un accident par exemple). Concernant la vente de votre voiture, lorsqu’elle ne peut se concrétiser tout de suite, notamment s’il s’agit d’une vente à distance, il convient de formaliser l’achat avec une promesse de vente. Contrat de vente voiture ou certificat de cession : les différences. Selon que le vendeur est un professionnel ou un particulier, la transaction va se passer différemment. Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l'acheteur les documents suivants : la facture de la vente originale; le certificat d'immatriculation; le formulaire rose, 'demande d'immatriculation d'un véhicule', fourni et estampillé par le contrôle technique; le certificat de visite du contrôle technique; le certificat de conformité ; une attestation pour l'installation LPG, si le véhicule en est équipé; le rapport occasion …
Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Find the best information and most relevant links on all topics related toThis domain may be for sale! ). Rassurez-vous, si vous n’avez pas d’ordinateur ou de connexion internet, des bornes sont disponibles à cet effet en préfecture ou sous-préfecture et vous pourrez vous y faire aider par des agents de l’état. Pour pouvoir utiliser librement une voiture ou une moto achetée d’occasion, ... (obligatoire pour un achat hors UE ou si la carte grise est incomplète dans le cas d'un achat en UE; ... ce document vous permet de circuler pendant un mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Dans ce cas, vous devez néanmoins remettre le certificat d’immatriculation du véhicule à l’acheteur (garagiste ou professionnel de l’occasion) et faire apparaître sur le contrat de vente la clause suivante : 'Contrôle … Il doit être fait par le vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat. Une partie est destinée à l’acheteur et l’autre au vendeur. Si vous ne connaissez pas votre " nouvelle " voiture, le fonctionnement et le rôle de certaines commandes peut se révéler assez ésotérique. Le principal document à disposer lors d'une vente est bien entendu le certificat d'immatriculation généralement appelé carte grise. ... Téléchargement gratuit du certificat sur internet en version .pdf Document Cerfa 13754*02 officiel et obligatoire pour vendre ou acheter un véhicule neuf ou d'occasion. Toutefois, la réglementation routière pourrait être modifiée sur ce point, avec l'instauration d'un contrôle technique obligatoire pour la vente de motos et de scooters en 2017 . Vous pouvez également mentionner le kilométrage exact du véhicule.
Le livret d’utilisation.


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