Ces cours universitaires en Droit sont présentés sous forme d’une introduction et de fiches pédagogiques (au format pdf), de la Licence au Master. Droit des libertés fondamentales. Le passage d'un droit de la protection de l'homme au travail à une mise en oeuvre de la protection de l'emploi constitue un des fondamentaux de la matière. Droit du travail : le cours de J-M. Lattes propose une nouvelle leçon 3 sur le Comité Économique et Social. UNJF. La procédure de rupture varie selon les… We also help companies address issues of freedom of association and collective bargaining. Les 3 cours sur les relations individuelles et collectives de travail de Jean-Michel Lattes, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Toulouse 1 - Capitole, ont été actualisés. Droit du travail : le cours de J-M. Lattes propose une nouvelle leçon 3 sur le Comité Économique et Social. Ce chapitre permet de définir les conditions d'application des règles protectrice des salariés et le rôle actuel du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) avant son intégration dans le CSE. Ces règles visent à assurer l’expression et la défense des intérêts professionnels qui s’expriment dans l’entreprise, dans les groupes de sociétés, dans les branches … Non connecté. We provide guidance and support to address a range of issues, including child labour, forced labour and discrimination. The UN Global Compact’s labour principles (Principles 3, 4, 5 and 6) are championed by the International Labour Organization (ILO). Des documents obligatoires à la rupture du contrat de travail sont remis par l’employeur au salarié : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation pour Pôle Emploi. Droit des contrats spéciaux : distribution, entre... Droit des entreprises en difficulté. Cette première étape se situera sur le terrain du droit de la preuve : en fonction des preuves apportées de part et d’autres, le juriste devra trancher, et arrêter une version des faits. La construction du droit du travail n'est plus aujourd'hui limitée aux frontières de notre pays. Droit des contrats spéciaux : vente et échange. Droit du travail - Conditions d'exécution de la re... Droit social : relations collectives. Le droit européen a ici renforcé considérablement la protection du salarié alors que les Ordonnances Macron de 2017 organisent la fusion du CHSCT au sein du CSE. L’UNJF est le portail fédératif pour l’enseignement du Droit en France. 20/03/2018 - Semaine des langues à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques du 26 au 30 Mars 2018; 20/03/2018 - Café Ethique à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques - Lundi 26 Mars 2018 à 17h30; 20/03/2018 - Les étudiants de l’Université de Limoges font leur festival du 3 … Chemin de la page. 1.3 Université Lyon 3 - Faculté de droit virtuelle.

Le cours UNJF doit permettre à l'étudiant de disposer d'un cadre général assez riche et d'un large degré d'autonomie dans l'organisation de son travail. La rupture du contrat de travail, c'est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement…. Accueil / Cours / Université de Rennes 1 / Master 1 Droit Social / 2016-2018 / Semestre 2 / Droit des libertés fondamentales / Résumé; Droit des libertés fondamentales. L’indemnité légale de licenciement du salarié en CDI licencié pour un autre motif qu’une faute grave ou lourde est calculée à partir d’un salaire de référence et de l’ancienneté ( de 8 mois minimum). Informations du cours. Le second travail du juriste sera donc d’essayer de démêler le vrai du faux, c’est-à-dire d’isoler les faits certains, à partir desquels il va bâtir son raisonnement. Résumé: Le cours de Relations collectives de travail a pour objet l’étude des règles qui régissent les relations entre, d’un côté, les salariés ou leurs représentants et, de l’autre, l’employeur ou les groupements d’employeurs.

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