La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Jour férié/pont/jour de compensation Si vous travaillez à temps partiel, vous n’êtes pas rémunéré pour un jour férié, un pont et un un jour de compensation qui coïncide avec un jour auquel vous ne devez pas effectuer de prestation de service en vertu de votre régime de travail (à temps partiel). « Le 2ème cas de figure, c’est lorsque le jour férié tombe sur le jour de repos d’un salarié à temps partiel. Le mi-temps thérapeutique correspond à la reprise du travail à temps partiel : après arrêt de travail, accident de travail, ou pour maladie grave ou chronique. Donc là, le principe de base c’est aucune rémunération, et ce conformément à une circulaire de 1994.. Mais la convention collective peut déroger à ce principe et prévoir l’octroi d’un jour de congé supplémentaire ou une rémunération. Travail à temps partiel. italonico italonico Niveau 0 13 / 100 points.

et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel pour l'application du présent article sera le dimanche. Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein. À noter. Horaire fixe. En vigueur le 15 septembre 1992 TR-013-92 R … Pour un jour férié, mon employeur me versera par exemple 75 € au lieu des 50. Jour férié/pont/jour de compensation Si vous travaillez à temps partiel, vous n’êtes pas rémunéré pour un jour férié, un pont et un un jour de compensation qui coïncide avec un jour auquel vous ne devez pas effectuer de prestation de service en vertu de votre régime de travail (à temps partiel). Dans ce cas-là, aucun problème, la même règle va s’appliquer pour tous les salariés , qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, c’est-à-dire une rémunération, et ce conformément à l’ article L3133-3 du code du travail . P-28 (Suppl.) Lorsqu'un salarié à temps partiel pose des jours de congés payés, il faut décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence. Travail à temps partiel et jour férié. 1990, ch. Visiteur. Many translated example sentences containing "travail effectué à temps partiel" – English-French dictionary and search engine for English translations.

L’agent à temps partiel ne peut pas non plus déplacer son jour de temps partiel. 1990, ch. 1990,c.P-28(Supp.) Il convient en plus de tenir compte du fait que le montant du salaire versé aux employés à temps partiel pendant leurs vacances se limite au montant du salaire leur revenant pendant cette période au titre de leur activité à temps partiel (par exemple, un employé à temps partiel accomplissant un taux horaire de 40 pour cent a droit à un salaire de 40 pour cent).


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