Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : télécharger. Créés par la loi du 2 janvier 2002, les CSAPA rassemblent dans un cadre juridique unique les CCAA (Centres de cure ambulatoires en alcoologie) et les CSST (Centres de soins spécialisés pour toxicomanes).

« Si les éléments du schéma n'ont pas été arrêtés dans les conditions définies ci-dessus soit dans un délai de deux ans après la publication de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, soit dans un délai d'un an après la date d'expiration du …
Toute reproduction intégrale ou partielle des contenus, données et informations disponibles est illicite et peut donner lieu … La loi du 2 janvier 2002 définit les droits et les libertés individuels des usagers. Il se conçoit pour accueillir la personne qui va se trouver en relation avec l’établissement. 73 BOULEVARD STALINGRAD 83500 LA SEYNE SUR MER Spécialités de l'établissement; Centre de cure ambulatoire en alcoologie et toxicologie . Bienvenue Vous êtes accueillis dans une antenne du CSAPA des APSYADES. Coordination des Antennes CSAPA 5 Impasse du Petit Rocher – CS 8 – 44344 BOUGUENAIS CEDEX Tél. Le texte de loi précise bien que le livret d’accueil a d’abord pour fonction de …

1- Le livret d’accueil.

Qu'est-ce que c'est ?

La loi N° 2002-2 du 2 Janvier 2002 - 0rientation N°1 – Les droits des usagers Le règlement de fonctionnement de service Article L311-7 1 C’est un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge et/ou accompagnement Il détermine : objectifs, nature de la prise en charge et les détails des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel. 02 40 73 12 18 – Fax : 02 40 73 76 72 csapa.coordination@lesapsyades.fr www.lesapsyades.fr Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie Livret d’Accueil . Sept nouveaux dispositifs concrétisent l’exercice des droits de l’usager : Le livret d’accueil La charte des droits et libertés de la personne accueillie Le document individuel de prise en charge Le recours à une personne qualifiée en cas de conflit Le règlement de fonctionnement Le projet d’établissement Le conseil de la vie sociale ou … Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. LA LOI N°2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE REFORMANT LA LOI N°75-535 DU 30 JUIN 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES LES DEUX LOIS DU 30 JUIN 1975 NE SONT PAS DES « SŒURS JUMELLES » : ELLES OBEISSENT A DES LOGIQUES TRES DIFFERENTES Ö La loi n°75-534 est une loi « inter-ministérielle », dédiée à une seule …

La loi du 2 janvier 2002 : Le CSAPA met en œuvre les moyens vous permettant de trouver une qualité de soin en réponse à vos besoins et attentes, dans le respect de votre dignité, intégrité, vie privée, intimité et sécurité, conformément à l’article L116-1 et L116-2 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale.


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