La micro-entreprise bénéficie d'un régime social et fiscal simplifié. Pièces justificatives à fournir pour le Registre du Commerce et des Sociétés (Articles L123-1 et suivants – R123-1 et suivants du Code de Commerce) Contact: Centre de Formalités des entreprises, T. : + 33 (0)3 90 20 67 68 - F. + 33 (0)3 88 75 25 40, cfe@strasbourg.cci.fr

Les documents à joindre au dossier pour le dépôt au registre du commerce et des sociétés Actes et pièces à produire en annexe au RCS. Ca y est ! une copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique, certifiées conformes par … Mais les formalités de création sont plus simples qu'on ne le croit, notamment grâce à
Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Mise à jour 12/01/15 Cette liste de pièces est transmise à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la CMA76 qui se réserve le droit de modifier les informations ci-dessus sans préavis IMMATRICULATION TAXI - VTC • 3 imprimés P0 CMB Sauf Micro Entrepreneur (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com), Note: Depuis 2007, la légalisation de signature n'est plus exigée au GUIDE 1. L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée devra fournir les pièces nécessaires à la création d'une EI et les pièces spécifiques listées ci-après : EIRL - modèle pour la déclaration d'affectation du patrimoine. À qui devez-vous vous adresser ?
Pour plus d'informations sur les pièces à fournir et les frais de greffe, reportez-vous au début d'activité au siège. Vous êtes prêts à vous lancer. 4min La micro-entreprise (anciennement "auto-entreprise") est un régime simplifié, qui permet à chacun d’entreprendre de manière individuelle, avec moins de contraintes et de frais de départ que pour une création … Pour les porteurs de projet d’entrepreneuriat, la création d’une micro-entreprise ou auto-entreprise constitue l’une des options les plus utilisées. Que vous soyez salarié(e), demandeur(se) d'emploi, étudiant(e), mère/père au foyer ou encore retraité(e), ce statut est fait pour vous. La création d'entreprise implique certaines démarches et formalités, qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle. Le capital social. Création. Retrouvez la liste des pièces justificatives et les informations nécessaires pour déclarer votre activité de micro-entrepreneur. Pour créer votre auto-entreprise et devenir auto entrepreneur rapidement, il vous suffit d'effectuer une simple déclaration de début d'activité pour obtenir votre immatriculation officielle (numéro de … Tour d'horizon des formalités nécessaires. Dossiers à fournir pour la création de société. Pièces à fournir par le créateur. Découvrez les étapes à suivre pour créer sa micro-entreprise en toute sérénité ! Pouvant être créée sous différents statuts juridiques, la micro-entreprise séduit principalement pour ses démarches administratives allégées et ses procédures sociales et fiscales simplifiées. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d'entreprise ? Vous êtes prêts à vous lancer. A la fois moyen de financement de la société, garantie des tiers créanciers et clé de répartition des droits et pouvoirs dans la société, le capital social apparaît comme un instrument à multiples fonctions au service d'intérêts complémentaires : à la fois ceux de la société, de ses détenteurs, et de ses créanciers. Attention, la création d'une société sans activité nécessite de faire une 2ème formalité au moment où vous allez démarrer votre activité. Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Un document doit être joint pour chaque pièce demandée. Checklist des pièces justificatives à fournir au dossier de création d’entreprise. Ainsi, si vous êtes amenés à modifier des informations de l’étape 2, les pièces justificatives demandées peuvent potentiellement changer. L'immatriculation de votre entreprise peut s'effectuer directement en ligne sur notre site. Bon à savoir : les pièces justificatives qui vous sont demandées s’affichent en fonction de ce vous renseignez dans l’étape 2. Pour commencer votre formalité, suivez ce lien : immatriculation au RCS . EIRL - modèle pour l'accord express du conjoint commun en biens. Ca y est ! Facilitez vos formalités administratives en procédant à l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de votre société en ligne.


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