Pendant la durée du présent contrat de remplacement et pour les besoins de son exécution, le Médecin remplaçant aura l’usage des locaux professionnels, installations et appareils que le Médecin remplacé met à sa disposition. Le contrat de remplacement doit être édité en 3 exemplaires : 1 pour le remplaçant, 1 pour le remplacé, et 1 pour le Conseil Départemental de l'Ordre. Gratuits, en version simplifiée. les modalités de rupture du contrat de remplacement; les conditions de renouvellement : il est déconseillé d’opter pour un contrat renouvelé par tacite reconduction.

Cependant, il est possible pour l'employeur et le salarié de rompre le CDD de manière anticipée s'ils se mettent d'accord (2).. La rupture du CDD d'un commun accord doit nécessairement faire l'objet d'un écrit (3) afin d'éviter tout litige ultérieur lié à la rupture du contrat de travail. C’est au conseil régional de l’ordre de vérifier que le remplaçant remplit les conditions requises et de donner l’autorisation en délivrant une attestation que le remplaçant doit présenter en cas de contrôle. Une fois le remplacement trouvé, vous devez établir un contrat de remplacement en 3 exemplaires : un pour vous, un pour le médecin remplacé et un pour le conseil départemental de l'Ordre.. Un modèle de contrat de remplacement est disponible sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins, rubrique Médecin > Exercer la médecine > Effectuer un remplacement.

II - Pendant la durée du présent contrat de remplacement et pour les besoins de son exécution, le remplaçant aura l'usage des locaux professionnels, installations et appareils que le médecin remplacé met à sa disposition. Le contrat de remplacement doit être édité en 3 exemplaires : 1 pour le remplaçant, 1 pour le remplacé, et 1 pour le Conseil Départemental de l'Ordre. Un remplacement n’est autorisé que pour un temps limité correspondant à l’indisponibilité du médecin … Le médecin remplacé doit impérativement faire parvenir une copie du contrat + une déclaration de remplacement au Conseil Départemental de l'Ordre dont il dépend, avant le début du remplacement. Ainsi, sur le plan strictement ordinal, vous ne pouvez en aucun cas être inquiété au motif que vous n’auriez pas rempli votre contrat de remplacement… Il en fera usage en bon père de famille. Le Médecin remplacé, Le Remplaçant, ... l’attestation d’inscription ou la licence de remplacement de l’année en cours en même temps que le contrat de remplacement. Un étudiant en médecine titulaire d'une licence de remplacement peut effectuer des remplacements en libéral.

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