Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant pour objet l'accompagnement d'un chantier. Montant de l'indemnité de licenciement. Définition du contrat de chantier,fin,licenciement et indemnités : Exemples et jurisprudences. Exemple d'un calcul d'une indemnité de licenciement. Le salaire pris en compte est donc la moyenne des 12 derniers mois soit 3491,67 euros.

Indemnité légale de licenciement . Pour connaître la formule de calcul de l’indemnité de licenciement légale selon les dispositions prévues par le code du droit du travail, nous vous invitons à consulter ce lien. L’indemnité de licenciement constitue un droit fondamental de tout salarié en CDI remercié par son employeur. Le salarié a droit à : Le salaire de référence pris en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice spécifique de préavis et l’indemnité spéciale de licenciement est la moyenne des 3 derniers mois précédant le suspension du contrat de travail provoquée par l’accident de travail ou la … A défaut de convention ou d’accord de branche étendu fixant les conditions de mise en œuvre du contrat de chantier ou d’opération, l’indemnité de licenciement à verser sera soit l’indemnité légale si le salarié remplit les conditions, soit, le cas échéant, l’indemnité conventionnelle ou celle prévue par le … Exemples de calcul (licenciement prononcé à compter du 27 septembre 2017) Exemple n° 1 Pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans, l’indemnité due est de 1 875 € : 1 500 € : 4 = 375 € 375 € x 5 ans = 1 875 € NB : avec les anciennes modalités de calcul, l’indemnité aurait été de … cliquez sur le lien ci-dessous. Calcul de l’indemnité. Les règles qui suivent concernent l'indemnité minimale de licenciement prévue par l'article R. 1234-2 du Code du travail. Suite à la réforme du Code du Travail par ordonnances présentée le 31 août 2017 par le gouvernement Macron (la fameuse loi travail), ses modalités de versement ont été modifiées.Voici ce qu’il vous faut savoir. Le CDI de chantier impose des obligations à l'employeur et prévoie des droits au salarié. Bonjour, Je suis actuellement en CDIC (Contrat à Durée Indéterminée de Chantier). Retrouvez ici la définition du CDI de chantier, ainsi que les mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail. L'employeur qui souhaite licencier son salarié pour fin de chantier doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel (article L. 1236-8 du Code du travail). La procédure à respecter est la suivante : Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement, calculée en tenant compte de la formule légale, conventionnelle ou contractuelle. Son indemnité de licenciement sera de : 1.800 x ¼ x 6 = 2.700 € 2.

Cette indemnité est le minimum que peut percevoir un salarié en cas de licenciement. Vous pouvez aussi consulter la méthode de calcul de l'indemnité ou télécharger notre modèle Excel pour calculer l'indemnité de licenciement . La période d'essai pour un CDI de chantier a une durée maximale de 2 mois, mais reste renouvelable. Les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Pour plus de précisions sur le licenciement et le calcul de l'indemnité légale de licenciement, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage «Gestion pratique des rémunérations du BTP».


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