Le risque routier est l'une des principales causes d'accident professionnel. Votre apprenti est considéré comme un salarié à part entière et sera couvert en cas d'accident du travail au CFA, à l'entreprise ou lors d'un trajet entre le domicile et l'un des lieux de l'apprentissage. L’accident de service ou de travail doit résulter d’un événement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou mentale. Celui-ci … En cas d’accident du travail, il faut avertir l’employeur immédiatement et au plus tard dans les 24 heures. L’accident du trajet survient au cours du parcours normal aller-retour effectué par l’apprenti(e) entre son lieu de travail (entreprise ou CFA) et son domicile. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) J’ai besoin de renseignements un peu techniques sur les accidents du travail dans le cadre d’un contrat d’apprentissage : Actuellement en contrat d’apprentissage à l'université de Cergy au sein d'une grosse société relevant de la convention collective de la métallurgie 0054, j'ai été victime d'un accident de voiture dans le cadre de mon de trajet retour au domicile le 17 novembre. L’accident du trajet survient au cours du parcours normal aller-retour effectué par l’apprenti(e) entre son lieu de travail (entreprise ou CFA) et son domicile. Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de mettre en œuvre un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires qui respecte ces délais. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Apprentis : Si vous êtes malade. Lorsque le titulaire d’un contrat d’apprentissage est victime, lors de sa formation en CFA, d’un accident du travail l’employeur peut-il être tenu de la faute inexcusable imputée au CFA ? Un accident est un accident de trajet s'il survient à un salarié entre son lieu de travail et sa résidence (ou le lieu de restauration). Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1 er jour de votre apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au CFA, ou à l'occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l'apprentissage. Toutefois, cette prescription est suspendue jusqu'à la majorité de l'élève victime de l'accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève. Votre apprenti est considéré comme un salarié à part entière et sera couvert en cas d'accident du travail au CFA, à l'entreprise ou lors d'un trajet entre le domicile et l'un des lieux de l'apprentissage. En cas d’accident du travail, il faut avertir l’employeur immédiatement et au plus tard dans les 24 heures. Il ne peut pas se permettre de manquer des jours de travail, ni même des jours de cours, sans une raison valable. L’imputabilité d’un accident est soumise à l’avis de la commission de réforme, sauf lorsque l’administration reconnaît elle … soit un accident de trajet entre la résidence de l’agent et son lieu de travail (ou inversement). Les termes accident de trajet et accident de mission sont également couramment utilisés. Il est en partie assimilé à un accident du travail. Si vous êtes malade, il faut absolument prévenir celui qui vous attend (l’école ou l’entreprise) et justifier votre absence avec un arrêt de travail.

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