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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.
Pour être livré dans les meilleurs délais, veuillez nous faire
parvenir le règlement de votre commande (par chèque pour la France ;
virement uniquement pour l'étranger). La commande ne sera expédiée qu'après
réception de son règlement intégral.
2.
Nous vous ferons parvenir une facture établie selon les données de votre
bon de commande.
3. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Nos
coordonnées bancaires :
Domiciliation
: CCM du canton de Rouffach
Titulaire
du compte : SARL Seppi Landmann
Code
Banque : 10278
Code
guichet : 03330
N°
de compte : 00015474045
Clé
RIB : 01
Nos
clients effectuant des versements depuis l'étranger peuvent avoir besoin des
références suivantes :
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notre numéro IBAN :
FR76 1027 8033 3000 0154 7404 501
- notre BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFR2A
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