Les accords conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de cet avenant continuent à produire leurs effets 3. Publicité et dépôt - Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire. Définitions et limites maximales ; Article 2 .

Avenant N° 1 du 30 juin 2000 article 1er La mise en application des dispositions du présent accord-cadre doit se faire sans mettre en œuvre le dispositif des astreintes définies par l’article L. 212-4 bis du code du travail, quelle que soit la catégorie de personnel concernée. In dieser Funktion hatte er den bisherigen NATO-Oberbefehlshaber Wesley Clark abgelöst. A compter de l'entrée en vigueur de l’avenant n°3 du 16 janvier 2008 à l’Accord-cadre du 4 mai 2000, la mise en place d’un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l’objet d’un accord d’entreprise. Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire . Modifié par avenant n° 3 du 16 janvier 2008 - art.

Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire . Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire .

TITRE V : Dispositions diverses . Die EU hat neue Grenzwerte für den Schadstoffausstoß von PKW, Motorrad, Bus und LKW beschlossen. Please try again later. This feature is not available right now. Article 12 - Modernisation du modèle de la protection sociale dans les activités du transport sanitaire-Article 13 - Renforcement de la sécurisation des parcours professionnels dans les activités du transport sanitaire-Article 14 - Dispositions abrogées de l’accord-cadre du 4 mai 2000-Article 15 - Commission de suivi de l’accord-

sation du travail dans les activités du transport sanitaire s inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle social et portant avenant à l accord-cadre du 4 mai 2000 sur l aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, dont il constitue le volet salarial. 5 Der Abzug von Schuldzinsen für Darlehen zur Finanzierung von Anschaffungs- oder Herstellungskosten von Wirtschaftsgütern des Anlagevermögens bleibt unberührt.

Préambule ; En vigueur étendu Créé par Accord-cadre 2000-05-04 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du … Abrogé . Schadstoffklassen Euro 1, 2, 3, 4, 5, 6 und I bis VI Hier finden Sie Wissenswertes zu den Schadstoffklassen Euro 1, 2, 3, 4, 5, 6 für PKW und Motorrad sowie Euro I bis Euro VI für LKW und Bus. - 3 - ARTICLE 4 – MODIFICATION DU POINT 6.2.4 DE L ’ARTICLE 6 DE L ’ACCORD CADRE DU 23 AOUT 2000 Les dispositions du points 6.2.4 de l’article 6 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « 6.2.4 Le suivi du forfait jours Pour l'application du forfait et le suivi de la prise des journées ou demi-journées de repos, il est 1 Abrogé par accord du 16 juin 2016 - art.

Créé par avenant n° 3 du 16 janvier 2008 - art. Ce carnet feuille de route hebdomadaire est 100% conforme. Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG Travail de nuit ; Article 18 .

Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire . Le modèle du carnet feuille de route hebdomadaire est conforme à l’arrêté du 18 août 2009, JO du 28 août 2009,à l’accord cadre du 4 mai 2000 et à son avenant du 24 mars 2009.

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