Elles sont sans conditions de cotisations préalables ou de ressources. Alors la prochaine soirée thématique « La protection sociale pour les nuls » est faite pour vous. Ainsi, le bureau de l’ANECS Bourgogne a le plaisir de vous y convier le Jeudi 7 Juillet 2016 à 18 h à l’Ordre des Experts Comptables, 5 place du Rosoir - 21 009 DIJON, en présence de notre partenaire AG2R. Les fondements et les clefs de cette matière vous seront ainsi décryptés. couverture plus étendue de protection sociale à toutes les populations. Les liens pour retrouver les textes sur LEGIFRANCE :-Art L162-1-15-Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 (Au titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est créé un chapitre 8, comprenant les articles R. 148-1 à R. 148-9)-Art R148-1 à R148-9 du Code de la sécurité sociale-Art R147-8 du Code de la sécurité sociale D’autres part, ces aides sont les même pour tout le monde.
La protection en duo avec d’autres organismes. Cela est, aussi, la marque de la reconnaissance de l’Etat de droit et constitue une opportunité pour … La protection sociale en France est assurée par plusieurs organismes.
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