Zone géographique par région et département

Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) et Indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence dans les OM (IFCR) DOM/COM/POM Coefficient d’indexation Dispositif indemnitaire IFCR Guadeloupe 1.4 Loi 50-407 du 3 avril 1950 Décret 53-1226 du 22 décembre 1953 Décret 57-87 du 28 janvier 1957 Ile de Saint-Martin : ISG de 14 mois de Par exemple une obligation de non concurrence de deux ans sur l’ensemble de la région PACA mérite une compensation financière adaptée, car le salarié ne pourra plus exercer son savoir-faire dans large zone géographique, ce qui, notamment, pourrait l’obliger à déménager.

Les clauses de non-concurrence entre associés Petits déplacements BTP : le cas des chantiers éloignés. Le montant des indemnités de trajet et de transport varie selon la distance qui sépare le siège social (ou le dépôt local) de l’entreprise du chantier. 03.07.2019 … Zone 3 : pas d’indemnité de résidence; La majoration d’indemnité pour charge militaire (MICM) Pour le calcul de la MICM, il est appliqué un multiplicateur servant à la détermination du loyer plafond.


Les départements d'outre-mer, dont l'ensemble des communes sont classées en zone B1, ne sont pas représentés. Ce multiplicateur dépend du grade et d’une zone géographique. L'indemnité et la clause de non-concurrence doit normalement être intégrée à la clause de non-concurrence. Il sera donc examiné le cadre général de cette indemnité ainsi que ses modalités de versement. L’étendue géographique de la clause de non-concurrence n’est pas le seul critère à prendre en compte pour vérifier la validité de cette clause (Cass.
L’indemnité de résidence perçue par un agent ne peut être inférieure à celle correspondant à l’indice 313 (article 2 du décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013) : Zone 1 : 44,00 € Zone … Pour l’indemnité de panier, le montant forfaitaire journalier est actuellement fixé à 9.77€ pour les ouvriers de la région PACA.

Elle a également pour caractéristique de varier en fonction de la zone géographique. Cette carte de la France est une représentation des différentes zones géographiques en vigueur selon l'arrêté du 1er août 2014. Les décret 2003-799 et arrêté ministériel modifiés du 25 aout 2003 constituent le fondement juridique de cette prime.

Mais elle peut aussi être fixée par la convention collective et, dans ce cas, la clause doit y renvoyer expressément. 2. Si les zones sont en principe calculées avec comme point de départ le lieu de rattachement, ce mode de calcul pose des difficultés lorsque l’entreprise est amené à réaliser un chantier situé à plus de 50 kilomètres (ou au-delà de la limite maximale des zones de petits déplacements utilisées dans l’entreprise).

Soc.


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